Conditions d’utilisation

CONDITION GENERALE D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part REVO MOTORSPORT au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 505 016 865, ayant son siège au 1 rue des Canalous, 21110, Bretenière, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://jante-privee.com/ (le « Site »), ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site https://jante-privee.com/ entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

Le Site permet à REVO MOTORSPORT de proposer ses produits (ci-après « les Produits ») à la vente en France et à l’étranger. Pour toute information complémentaire, les Clients peuvent contacter le service client à l’adresse : Contact@jante-privee.com

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : CAPACITÉ DU CLIENT

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES ARTICLES

REVO MOTORSPORT s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à REVO MOTORSPORT et en aucun cas la responsabilité de REVO MOTORSPORT ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à REVO MOTORSPORT et sont non contractuelles.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises. REVO MOTORSPORT se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de REVO MOTORSPORT jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles dès son entrée en vigueur. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. REVO MOTORSPORT n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, REVO MOTORSPORT conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE

Lors de toute commande, il est demandé au Client de saisir ses informations personnelles. Le Client doit pour cela remplir un formulaire d’inscription avec la plus totale honnêteté. S’il le souhaite, le Client peut choisir de créer un compte sur la base de ce formulaire en cochant « Créer un compte ». Le client doit alors également choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera se connecter à la section « Mon Compte ». Les informations personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client et lui seul y ait accès.

Information : REVO MOTORSPORT recommande au Client de ne divulguer son mot de passe à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

ARTICLE 5 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de REVO MOTORSPORT, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte pourront entraîner la suspension de l’accès au service de REVO MOTORSPORT, voire la résiliation de son compte et de son abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages ou intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société REVO MOTORSPORT. REVO MOTORSPORT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

PROCESSUS DE COMMANDE – PAIEMENT - LIVRAISON

ARTICLE 6 : COMMANDE

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par REVO MOTORSPORT

REVO MOTORSPORT se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec REVO MOTORSPORT ou si REVO MOTORSPORT estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. REVO MOTORSPORT se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.

ARTICLE 7 : ETAPES DE LA COMMANDE

Le Client compose l’adresse https://jante-privee.com/ dans son navigateur.
Le Client ajoute des Produits à son panier.
Le Client remplit le formulaire de création de compte (première commande).
Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l’émission du récapitulatif de commande et ajoute si nécessaire un Code Promo .
Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente de REVO MOTORSPORT
Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur Payer.
Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par REVO MOTORSPORT
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande lorsque le paiement a été validé.
Le Client reçoit par voie électronique un message l’informant de la prise en charge de sa commande (suivi de commande).
Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande.
L’historique des commandes sera également disponible dans l’espace Mon Compte sur le Site.

ARTICLE 8 : CODES PROMOTIONNELS & DE PARRAINAGE

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés au moment de l’étape « Panier ». Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de REVO MOTORSPORT. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Un Client a la possibilité d’utiliser un code parrain au moment du « panier ». Ce code lui a été attribué par un « Parrain ». Le Parrain est une personne physique ou morale ayant initié le Client aux Produits REVO MOTORSPORT lors d’une rencontre, d’un événement, d’un atelier de dégustation, d’une vente ou d’une opération commerciale spécifique. Le Client déclare son Parrain en toute bonne foi suite à cette initiation.

ARTICLE 9 : AUTRES CODES

Le Client peut également utiliser un code personnalisé qui lui aura été attribué lors de l’achat d’un « Bon Cadeau » ou d’une « Carte Cadeau ». Il devra renseigner ce code dans le champs « code promo » pour qu’il soit effectif.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

A/ LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT :

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site https://jante-privee.com/ via:

- Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), Paypal, Appel Pay via la plateforme de paiement sécurisé STRIPE

B/ PAIEMENT 3D SECURE

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Il peut vous être demandé :

De saisir votre date de naissance
De renseigner un code reçu par SMS
Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (Obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.

C/ VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, REVO MOTORSPORT contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

ARTICLE 11 : PAIEMENT SÉCURISÉ - PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

REVO MOTORSPORT confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par REVO MOTORSPORT.

ARTICLE 12 : LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE DES COMMANDES

Toute commande validée et réglée par le Client est transmise à l’Atelier de préparation de REVO MOTORSPORT pour être préparée et expédiée, à l’exception des commandes pour lesquels le Client aura choisi les options de livraison Coursier (cf ci-dessous).

Dès validation de la commande, le Client reçoit un email de Confirmation de commande signifiant que REVO MOTORSPORT l'a bien reçue et transmise.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison des produits :

Livraison Standard sans signature

Les frais de livraison sont offerts au Client et pris en charge aux frais de REVO MOTORSPORT.

Livraison Express ou sécurisé

Les frais de livraison s'élèvent à 15 € TTC. Le Client est alors invité à contacter REVO MOTORSPORT pour déterminer un créneau horaire de livraison adéquat. Ce mode de livraison est en cours d’ouverture pour certaines communes en France.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage figureront dans le panier du Client avant sa validation définitive.

ARTICLE 13 : LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Le choix du transporteur pour les livraisons hors France métropolitaine varie selon les destinations. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination. Le Client peut estimer les frais de livraison directement dans la page Panier, en indiquant son pays voire son code postal.

ARTICLE 14 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

REVO MOTORSPORT s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de REVO MOTORSPORT les Produits sont indisponibles, REVO MOTORSPORT en informera le Client par email dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client, autre que le remboursement du produit manquant s’il a été facturé.

En cas d’indisponibilité permanente, et si REVO MOTORSPORT ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement et remboursée.

ARTICLE 15 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Tout Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit pour lequel le Client demande un échange doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine.

Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu'une demande d'échange ou de bon d'achat.

Pour exercer son droit, le Client doit envoyer un mail à contact@jante-privee.com informant REVO MOTORSPORT de sa décision de rétractation avec toutes les informations relatives au produit et à la commande.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, REVO MOTORSPORT s’engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits.

À noter que les retours des commandes expédiées en France métropolitaine et hors de France métropolitaine sont à la charge du Client. De plus, un mode de transport avec numéro de suivi est conseillé.

Si et seulement si, toutes ces conditions sont remplies, le remboursement du produit pourra s’effectuer.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 21 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 et à la loi RGPD, REVO MOTORSPORT se réserve le droit de collecter des données sur le client. Cependant, ce dernier devra donner sont accord explicite en amont. Le client bénéficie d’un droit à l’accès, d’un droit à l’effacement, d’un droit à l’oubli, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Il peut à tout moment contacter le DPO de REVO MOTORSPORT à l’adresse suivante : contact@jante-privee.com.

ARTICLE 22 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site https://jante-privee.com/, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de REVO MOTORSPORT et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site https://jante-privee.com/, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. REVO MOTORSPORT se réserve le droit de supprimer les liens sans préavis.

ARTICLE 23 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société REVO MOTORSPORT ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de le Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site https://jante-privee.com/. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société REVO MOTORSPORT n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de REVO MOTORSPORT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre REVO MOTORSPORT est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin, la responsabilité de REVO MOTORSPORT est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 24 : GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le site https://jante-privee.com/ sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

24.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à le Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

24.2 GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 25 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, boycottages ou autre action à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux de télécommunication filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

ARTICLE 26 : LITIGE - RÉCLAMATION - INFORMATIONS

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par REVO MOTORSPORT, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : https://jante-privee.com/.

ARTICLE 27 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'ensemble des produits proposés à la vente sur https://jante-privee.com/ restent la propriété de la société REVO MOTORSPORT jusqu'à leur paiement complet.

ARTICLE 28 : DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre le Client et la société REVO MOTORSPORT. De plus, l'internaute (ou le Client) acceptent qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur https://jante-privee.com/, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.